Conditions Générales de Livraison

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de produits vendus sur le site https://boisdchoftcm.com par TCM BOIS DE CHAUFFAGE, ci-après dénommée « le Vendeur ».

1.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de livraison par l’Acheteur.

1.3. Ces conditions s’appliquent en complément des Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les CGV prévalent.

2. Expéditions et délais de livraison

2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus lors de la commande.

2.2. Les créneaux horaires communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier pour des raisons indépendantes de notre volonté (trafic, météo, accessibilité).

2.3. À la réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité de la livraison et signaler toute anomalie sur le bon de transport.

2.4. Les réclamations pour vices apparents ou non-conformités doivent être formulées par écrit dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être acceptée.

2.5. En cas de refus injustifié de la commande (changement d’avis, absence non prévue, impossibilité d’accès), le montant déjà payé restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité.

3. Conditions de livraison

3.1. Présence requise : L’Acheteur ou son représentant doit être présent lors de la livraison, sauf accord préalable écrit autorisant un déchargement en son absence.

3.2. Préparation du lieu : L’Acheteur doit garantir un accès dégagé et conforme (surface plane, revêtement solide) et, si nécessaire, obtenir une autorisation de stationnement.

3.3. Zone de livraison : La livraison s’effectue en limite de propriété ou au pied du camion, sous réserve d’accessibilité. Le transfert jusqu’au lieu de stockage final relève de la responsabilité de l’Acheteur.

4. Accessibilité et restrictions

4.1. Les voies d’accès doivent permettre le passage d’un camion porteur de 19 tonnes (longueur 10 m, largeur 2,55 m, hauteur 4 m).

4.2. Le franchissement de trottoirs élevés, d’escaliers, ou la circulation sur sols mous, en pente ou non stabilisés est exclu.

4.3. Les livreurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans les habitations.

4.4. Pour le dépôt dans un garage, abri ou chemin privé, l’Acheteur doit garantir une accessibilité sans obstacles, permettant le passage d’un transpalette manuel (poids 262 kg, largeur 1,65 m).

5. Sécurité et responsabilités

5.1. Le chauffeur est seul habilité à juger de la faisabilité et du lieu final de déchargement en fonction des normes de sécurité.

5.2. Si l’Acheteur demande un déchargement à l’intérieur de sa propriété, il en assume l’entière responsabilité et dégage le Vendeur de toute réclamation en cas de dommages (mention écrite obligatoire sur le bon de livraison).

6. Cas particuliers

En cas de force majeure (intempéries, blocages routiers, panne), la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Le Vendeur peut proposer une nouvelle livraison sur devis si les conditions initiales n’ont pas été respectées (absence, accès impossible, etc.).