1. Dispositions Générales
1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de produits en palette (granulé, bûche et bois compressé sur palettes) effectuées par boisdchoftcm.com ci-après dénommée « le Vendeur ».
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.
1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de TCM BOIS DE CHAUFFAGE. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.
2. Expéditions et délais de livraison
2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’Acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Vendeur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.
3. Conditions de Livraison
3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.
3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.
3.3. Le Produit est livré sur palette. La Livraison s’effectue en limite de propriété ou au pied du camion et sous réserve d’accessibilité (surface plate, macadam, bitume, béton). L’Acheteur doit prendre toutes les dispositions pour transférer ensuite par ses propres moyens les biens commandés vers le lieu de stockage définitif.
4. Accessibilité et Restrictions
4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manœuvres aisées, au passage de notre camion de 19 tonnes.
4.2. Conditions spécifiques du terrain : Le franchissement de trottoirs élevés, d’escaliers, ou la circulation sur des terrains mous, de terre battue ou en pente sont interdits.
4.3. Nos livreurs ne traversent pas les habitations des Acheteurs.
4.4. Utilisation de chemins privés : Le rangement dans les garages ou abris est conditionné à une bonne accessibilité sans obstacles. Les zones d’entreposage doivent permettre le passage d’un chariot d’un poids maximum de 1.2 tonnes, d’une largeur de 1.65 mètres sans dénivelé supérieur à 10%. Dimensions et poids du camion et matériel : Camion 19 tonnes : Longueur 10 mètres. Largeur 2.55 mètres. Hauteur 4 mètres. Transpalette : Poids 262 kilos. Longueur 1.43 mètres. Largeur 1.64 mètres. Hauteur 80 cm.
5. Sécurité et Responsabilités :
5.1. Conformément aux normes de sécurité en vigueur, notre chauffeur est le seul habilité à décider du lieu final de déchargement du produit.
5.2. Lorsqu’à sa demande les palettes sont livrées dans l’enceinte de la propriété de l’Acheteur, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société TCM BOIS DE CHAUFFAGE de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
Nous vous remercions pour votre attention et votre compréhension des conditions générales de livraison.
