TCM BOIS DE CHAUFFAGE – SARL – SIRET 985 240 522 00013
Siège social : Av. Jean Charles Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde, France
Site : https://boisdchoftcm.com – Email : contact@boisdchoftcm.com – Tél. : +33 6 44 68 56 89

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées par TCM BOIS DE CHAUFFAGE (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients consommateurs et professionnels pour des produits de chauffage (bois bûche, granulés, bois compressé, accessoires, poêles et produits connexes).
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf stipulation particulière écrite et acceptée par le Vendeur. Les CGV complètes sont consultables en ligne sur https://boisdchoftcm.com.

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve. La commande validée vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

3. Produits – Informations & disponibilité

3.1. Le Vendeur commercialise :

  • Bois bûche en différentes longueurs, granulés de bois, bois compressé ;

  • Produits connexes (allume-feu, bois spécifiques pour artisans, etc.) ;

  • Poêles et accessoires.
    3.2. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
    3.3. Les produits sont généralement en stock ; des ruptures temporaires peuvent survenir sans responsabilité du Vendeur.
    3.4. Mesurage du bois bûche : le stère (1 m³ de bûches de 1 m) n’équivaut pas au volume réel empilé selon la longueur de coupe. À titre indicatif :

  • 50 cm ≈ 0,80 m³ ; 40 cm ≈ 0,74 m³ ; 33 cm ≈ 0,70 m³ ; 25 cm ≈ 0,60 m³.
    Une tolérance de ± 5 % peut être constatée en raison de la nature du produit.
    3.5. Origine & traçabilité : les bois proviennent de forêts gérées durablement. Le stock étant fongible, la provenance de chaque lot ne peut être individualisée.

4. Commandes

4.1. Canaux : commandes en ligne (site), par email (commandes@boisdchoftcm.com) ou par téléphone / sur place.
4.2. Confirmation : l’email automatique d’accusé de réception ne vaut pas acceptation. La vente est formée après validation par le Vendeur (conditions techniques et logistiques arrêtées).
4.3. Refus : le Vendeur peut refuser une commande en cas d’impossibilité technique (quantité/distance, accessibilité), d’informations incomplètes, d’impayé antérieur ou de risque manifeste de fraude.
4.4. Usage : sauf contrat spécifique, les produits sont destinés à l’usage du Client et ne peuvent être revendus.

5. Prix – Taxes – Promotions

5.1. Les prix sont exprimés TTC (TVA incluse) et hors frais de livraison affichés séparément au moment du panier/checkout selon l’adresse et le mode choisi.
5.2. Tarifs saisonniers : susceptibles d’évoluer selon les cours des matières et coûts logistiques.
5.3. Promotions : valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks. Non cumulables sauf mention contraire.

6. Paiement

6.1. Comptant : par carte bancaire (3D Secure), virement, ou autres moyens proposés sur le site.
6.2. Sécurité : le traitement des paiements est confié à des prestataires agréés ; le Vendeur n’enregistre pas les données bancaires.
6.3. Retard : toute somme impayée produit intérêts de retard au taux légal majoré conformément au Code de commerce ; indemnité forfaitaire de recouvrement applicable pour Clients professionnels.
6.4. Réserve de propriété : les produits demeurent propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (principal et accessoires). Transfert des risques à la livraison/réception.

7. Livraison – Réception

7.1. Les modalités complètes figurent dans les Conditions Générales de Livraison (CGL) – trois volets :

  • I. Palettes (granulés, bûches, bois compressé) ;

  • II. Bois en vrac ;

  • III. Granulés en vrac (camion souffleur).
    7.2. Délais : communiqués à titre indicatif ; variations possibles (météo, trafic, accessibilité).
    7.3. Lieu & accessibilité : livraison en limite de propriété / au pied du camion sous réserve d’accès conforme (voir CGL). Le chauffeur est seul juge de la sécurité du déchargement.
    7.4. Réception : le Client vérifie la conformité et porte réserves précises et caractérisées sur le bon de transport en cas d’avarie ou manquant.
    7.5. Réclamations : vices apparents / non-conformités à notifier par écrit dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, avec justificatifs et photos.
    7.6. Refus injustifié / absence / accès impossible : les sommes versées restent acquises et/ou une nouvelle présentation pourra être facturée (cf. CGL).

8. Droit de rétractation (consommateurs)

8.1. Délai légal : 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans motif.
8.2. Exercice : par email à contact@boisdchoftcm.com ou courrier postal (adresse du siège). Un accusé de réception est envoyé.
8.3. Retours : à la charge du Client, produits non installés, non utilisés, dans l’emballage d’origine.
8.4. Exceptions (art. L221-28 C. conso.) : notamment biens susceptibles de se détériorer rapidement / d’hygiène descellés / biens sur mesure. Bois entamé/consommé et granulés ouverts ne sont pas repris.
8.5. Remboursement : sous 14 jours après récupération/justificatif d’expédition, via le même moyen de paiement (ou virement sur RIB le cas échéant).

9. Politique « Satisfait ou remboursé / Ajustement prix » (option commerciale)

Sans préjudice du droit légal, le Vendeur peut, à titre commercial, accepter des retours jusqu’à 6 mois pour produits neufs et complets (hors bois/consommables entamés, hors produits installés), et proposer le remboursement de la différence si un produit strictement identique est trouvé moins cher ailleurs, sur justificatifs et conditions affichées. Cette politique est facultative et peut être suspendue à tout moment.

10. Garanties – Conformité – Vices cachés

10.1. Garantie légale de conformité (L217-3 et s. C. conso. – consommateurs) : 2 ans à compter de la délivrance.
10.2. Garantie des vices cachés (1641 et s. C. civ.) : pour tous Clients.
10.3. Les dysfonctionnements liés à une installation non conforme (ex. poêles installés sans professionnel qualifié, conduits non conformes) ou à un mauvais stockage du bois ne relèvent pas de la garantie.
10.4. Certaines marques/produits disposent d’une garantie commerciale (conditions spécifiques du fabricant).

11. Responsabilité

Les produits sont conformes à l’usage prévu. Le Vendeur ne saurait être responsable des conséquences d’une utilisation non conforme (installation sans respect des normes, non-respect des consignes de sécurité, stockage humide, etc.). Aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte d’exploitation, etc.).

12. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution (intempéries, blocages, pannes, grèves, crise d’approvisionnement, décisions administratives, etc.). Les obligations sont suspendues le temps de la force majeure.

13. Données personnelles & Cookies

Traitements effectués conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Voir Politique de confidentialité et Politique des cookies. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité – contact : contact@boisdchoftcm.com.

14. Service Client – Réclamations – Médiation (consommateurs)

14.1. Service Client : contact@boisdchoftcm.com – +33 6 44 68 56 89.
14.2. Après démarche préalable écrite du Client non résolue, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

16. Droit applicable – Juridiction

Les CGV et les ventes sont régies par le droit français.

  • Pour consommateurs : compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.

  • Pour professionnels : compétence des tribunaux du siège du Vendeur.